Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL "CHOCOLATS MARTHÉ", de la Boutique du site www.chocolats-marthe.fr, dont le siège social est situé 29 rue de la Maladrerie et, le client, personne physique non commerçante.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1. Les produits

La société CHOCOLATS MARTHÉ se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

La société CHOCOLATS MARTHÉ fabrique du chocolat artisanal et sans conservateur. Une date limite de consommation est inscrite sur chaque emballage.
La société CHOCOLATS MARTHÉ ne peut être tenue responsable en cas de dépassement de cette durée par le client, engendrant une détérioration du produit. De plus, les chocolats doivent être conservés à 17°C afin de conserver toute leur saveur et leur visuel.

2. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre site de production.

3. Prix - Paiement

Les prix affichés sur le site www.chocolats-marthe.fr et dans sa boutique en ligne sont exprimés en Euros (€). Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche « produit » de la "Vitrine" pour le "Panier".
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes taxes comprises) incluant la TVA.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d’un complet paiement.

4. Commande

- L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes "Conditions générales de vente" et constitue une preuve de la date de passation. La société CHOCOLATS MARTHE confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

- La société CHOCOLATS MARTHÉ se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.
Les commandes reçues via Internet après réception du virement ou acceptation du paiement par le centre de carte bancaire, sont préparées et expédiées le lendemain pour les commandes enregistrées le matin avant 10 h ou le sur lendemain pour celle enregistrées après 10 h.
Les commandes enregistrées sur le site Internet à partir du jeudi après midi (heure de France) jusqu'au lundi matin, partent en livraison à partir du mardi matin (jours fériés exclus).

- Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes : Nom et Prénom, adresse, adresse e-mail, téléphone.

- En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société CHOCOLATS MARTHÉ ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, la commande ne sera pas remboursée.

- La facture correspondant à la commande est envoyée par courrier au client dans son colis.

- Les données enregistrées par le système informatique de la société CHOCOLATS MARTHÉ constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre la société CHOCOLATS MARTHÉ et ses clients.

5. Livraison

Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
- France métropolitaine dont la Corse

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d’emballage et de port sont partiellement à la charge du client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction des articles commandés, du transporteur, des poids et volume du ou des articles à livrer.

Délais
Les délais d'acheminement sont les suivants :
France métropolitaine hors Corse : après le délai de préparation J+3 pour une commande avant 10 h et J+4 pour une commande après 10 h par Colissimo sauf WE.
France, Corse : après le délai de préparation 4 jours en Colissimo suivi, sauf WE.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d'un éventuel retard de livraison.
Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsables des détériorations pouvant survenir aux produits si le colis a été ouvert pendant son acheminement, ni en cas d'absence du destinataire lors du dépôt du colis.
Nous avertissons nos clients que malgré les emballages spéciaux utilisés pendant les saisons chaudes les chocolats artisanaux voyageront mieux pendant les saisons froides de l'année. Tout écart de température peut, en effet, faire blanchir les chocolats. En revanche, en dehors de l’aspect inesthétique, le gout n’est pas altéré.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la fête des mères, etc. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.

6. Rétractation

S’agissant de produit frais, sans conservateur, le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas. Ainsi, le client ne saura s’en prévaloir. Toutefois, une annulation de sa part pourra intervenir dans la mesure où le colis est en cours de préparation. En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte et le pris versé ne sera pas restitué.
En cas d'erreur de la part de la société CHOCOLATS MARTHÉ dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par la société CHOCOLATS MARTHÉ.

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

SARL CHOCOLATS MARTHÉ
29 rue de la Maladrerie,
28700 UMPEAU

7. Remplacement et remboursement

Aucun retour ni remboursement ou remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur des critères concernant le goût, la fraîcheur et l'apparence des produits.

8. Responsabilité

La société CHOCOLATS MARTHÉ peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société CHOCOLATS MARTHÉ ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

9. Loi applicable

Les présentes "Conditions générales de vente" sont soumises à la Loi française.

Litiges

Le client et la société CHOCOLATS MARTHÉ privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. En cas de litige, seuls les tribunaux de CHARTRES seront compétents.